Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — PATTIVO

Article 1 — Identité du vendeur

PATTIVO est une boutique de commerce électronique exploitée par [nom et prénom], entrepreneur individuel, sous le numéro SIREN [à compléter].

Adresse : [adresse professionnelle].

Contact : [e-mail professionnel].

Article 2 — Produits

PATTIVO commercialise des accessoires destinés aux animaux de compagnie, notamment un tapis récupérateur de litière à double couche.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans leurs fiches descriptives.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables.

Le tapis récupérateur de litière PATTIVO est actuellement proposé au prix de 29,99 €.

Les frais de livraison sont calculés séparément et communiqués avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui confirmé au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires et confirme sa commande avec obligation de paiement.

Le règlement s'effectue au moyen des méthodes de paiement proposées lors du passage en caisse.

Une confirmation de commande est transmise par voie électronique.

Article 5 — Livraison

Les destinations, frais et délais de livraison sont précisés dans la politique d'expédition et avant la confirmation de la commande.

PATTIVO s'engage à respecter le délai de livraison convenu, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour les achats concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à se justifier.

Le client peut exercer ce droit en contactant [adresse e-mail] ou en utilisant la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur la boutique [lien à compléter].

Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables et de l'information fournie avant la commande.

Le remboursement comprend les sommes légalement remboursables, y compris les frais de livraison standard initiaux, et intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la présentation d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Les conditions et exceptions légales applicables restent en vigueur.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client [lien à compléter].

Article 7 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

- La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

- La garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour signaler un produit défectueux ou non conforme, contactez [adresse e-mail professionnelle].

Article 8 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

PATTIVO

E-mail : [à compléter]

Adresse : [adresse professionnelle]

Article 9 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par PATTIVO.

Médiateur compétent : [nom de l'organisme avec lequel une convention a été conclue].

Coordonnées : [adresse et site internet du médiateur].

Article 10 — Données personnelles

Les informations nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PATTIVO.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

En cas de litige, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.